Un PLUi, c'est quoi ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)Document d’urbanisme qui définit les règles d’affectation et d’utilisation des sols en fonction d’un zonage sur plusieurs communes. More est un document stratégique et règlementaire. Il définit un projet global d’aménagement à moyen terme (15 ans environ). Il s’impose à tous les nouveaux projets en fixant, pour chaque parcelle de terrain, des règles précises d’occupation des sols : surfaces bâties et non bâties, hauteurs, façades, destinations résidentielle ou commerciale…

Un Plan : il spatialise l’avenir de GBM pour les 15 prochaines années, à l’échelle de GBM, des communes, des quartiers, de la parcelle.
Local : il prend en compte les spécificités du territoire tout en respectant les règles nationales.
D’Urbanisme : il définit les zones constructibles, les zones à protéger, les règles d’occupation des sols pour chaque parcelle (la hauteur des constructions, leur aspect extérieur…).
Intercommunal : il permet de construire un véritable projet collectif et d’assurer la cohérence des règlements des 67 communes.

> Plaquette du PLUi

Le PLU intercommunal regroupe plusieurs documents :

• Un rapport de présentation qui comprend, entre autres, un diagnostic du fonctionnement du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, ainsi qu’une étude de l’impact du projet sur l’environnement.
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus. Il définit et localise les grands projets.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent les dispositions spécifiques à certains secteurs de projets ou à certaines thématiques (paysages, risques…).
• Des pièces réglementaires : zonage et règles écrites qui fixent les règles générales d’utilisation des sols pour chaque zone.
• Des annexes (servitudes, annexes sanitaires).

Le PLUi de Grand Besançon Métropole s’appliquera aux 67 communes du territoire. 

Le PLUi doit répondre à plusieurs défis :

• Protéger les espaces naturels, gérer les ressources (eau potable, énergies, etc.) et améliorer le cadre de vie au quotidien en luttant contre l’étalement urbain.
• Permettre à chaque grand bisontin de se loger selon ses besoins et ses moyens en proposant une offre diversifiée de logements.
• Encourager le développement des activités économiques (industrie, commerce, agriculture, etc.) vecteurs d’emplois et de dynamisme territorial.
• Développer toutes les mobilités et particulièrement les déplacements en bus, à pied ou à vélo pour fluidifier le trafic et réduire notre impact environnemental.
• Favoriser les modes de vie et de consommation moins énergivores en permettant une meilleure gestion des ressources et utilisation des énergies.

Pour aller plus loin, consultez la délibération de prescription du PLUi.

Par délibération du 28 février 2019, les élus communautaires ont défini les modalités de collaboration entre Grand Besançon Métropole et ses communes membres pour l’élaboration du PLUi.

Il traduit géographiquement ce qui est défini dans les autres documents-cadres que sont :

• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoTLe SCOT est un document de planification urbaine dont la procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme. Un SCOT détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) de l’agglomération bisontine. More) Besançon Coeur Franche-Comté. En savoir plus.
• Le Projet de Territoire ACTION GRAND BESANCON. En savoir plus.
• Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAETLe Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. More). En savoir plus.
• Le Programme Local de l’Habitat (PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More).
• Le Plan de Mobilité (PDM)Le plan de mobilité est un document élaboré par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) qui détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement) (en cours de révision). More.

Leur organisation est la suivante :

Trois étapes marquent le processus d’élaboration du PLUi :

1. Le débat autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, les conseils municipaux des 67 communes débattent des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce débat permet de présenter la vision stratégique retenue pour le territoire à moyen terme. Le Conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More échange également sur ces orientations avant la finalisation du projet.
2. L’arrêt de projet de PLUi :  Le Conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More arrête le projet de PLUi et le transmet aux 67 communes. Chaque conseil municipal est invité à donner son avis. En cas d’avis défavorable d’une commune, un nouvel arrêt du projet est nécessaire.
3. Consultations, enquête publique et approbation : Après l’arrêt, le projet de PLUi est soumis à l’avis des personnes publiques associées et fait l’objet d’une enquête publique, permettant à chacun de consulter le dossier et de formuler des observations. À l’issue de cette phase de consultation et d’enquête, et après d’éventuelles modifications, le PLUi est soumis à approbation par le Conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More, entre en application et devient opposable.