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de la concertation pour le PLUi

Retrouvez ici les publications officielles et institutionnelles, les documents techniques, les informations synthétiques, les comptes-rendus de réunions, les vidéos, etc.

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Délibération du 22/06/2023 par le conseil municipal de Besançon pour le PADD

Retrouvez la délibération du conseil municipal de Besançon qui s'est tenu le 22 juin 2023 mettant en débat le projet de PADD
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Délibération du 28/02/2019 par le conseil communautaire pour la prescription de collaboration

Retrouvez la délibération du conseil communautaire qui s'est tenu le 28 février 2019 fixant les modalités de collaboration avec les communes.
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