Conditions générales d’utilisation

Généralités Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal met en place divers moyens d’expression et de dialogue en ligne et en présentiel. Le site plui.grandbesancon.fr présente différentes informations relatives au plan local d’urbanisme intercommunal et à la concertation pour son élaboration. Ce site est ouvert à tous les internautes. Un espace de discussion numérique a aussi été ouvert et mis à disposition du public pour permettre le dépôt d’avis. Cet outil est également ouvert à toutes et tous. Le Grand Besançon Métropole s’engage à animer et à modérer l’espace de discussion en ligne afin de garantir le respect de certaines valeurs et principes détaillés ci-dessous. Cet espace de discussion s’inscrit ainsi dans un cadre de respect et d’écoute mutuelle, tout en garantissant la libre expression des arguments. Afin de garantir la qualité et le bon déroulement des échanges, en ligne comme en présentiel, le Grand Besançon Métropole veille à ce qu’un cadre apaisé soit instauré. Dans cet esprit, cette charte de participation présente les règles et modalités d’utilisation du site et de l’espace de discussion, ainsi que les principes guidant l’action des modérateurs. Comment s’exprimer sur plui.grandbesancon.fr ? Vous pouvez vous exprimer en tant que citoyen ou au nom d’une organisation. Vous pouvez soumettre une contribution via un formulaire de participation libre (https://plui.grandbesancon.fr/nous-contacter/) ou après avoir créé un compte utilisateur. Un compte utilisateur est requis pour faire des publications :
  • en utilisant un « pseudonyme » ;
  • au nom d’une organisation ;
  • ou encore pour ajouter des pièces jointes.
A la création de son compte, l’utilisateur devra renseigner ses nom, prénom, commune de résidence, adresse e-mail, et le cas échéant l’organisation au nom de laquelle il s’exprime. Il devra également définir un mot de passe. Il pourra enfin choisir de s’exprimer sous son identité ou sous pseudonyme. Dans ce cas, ses nom et prénom ne seront pas rendus publics. L’adresse e-mail renseignée pour la création du compte ne sera jamais publiée. Les noms et prénoms des citoyens (le cas échéant leur pseudonyme), ainsi que leur commune de résidence, sont rendus publics au cours de la concertation et dans les six mois qui suivent. Les contributions sont ensuite anonymisées. Tout internaute publiant sur le site sera invité à cocher une case d’acceptation indiquant qu’il a pris connaissance et accepte des conditions générales d’utilisation du site, de la charte et de la politique de protection des données personnelles. Il se verra d’autre part offrir la possibilité d’être averti par e-mail de tout commentaire sur sa publication, de la parution de nouvelles contributions, et de recevoir des informations sur l’actualité de la concertation. Principes de modération Les commentaires et contributions sont modérés a priori, c’est-à-dire qu’ils seront visibles du public uniquement après validation par nos modérateurs, qui vérifient le respect des principes présentés ci-dessous. Toute publication sur le site plui.grandbesancon.fr implique l’acceptation de la présente charte de participation. Les modérateurs se réservent la possibilité de ne pas publier les messages :
  • injurieux, menaçants ou diffamatoires, à plus forte raison s’ils constituent une infraction à la loi ;
  • propageant une fausse information (« fake news ») déjà reconnue comme telle ;
  • sans rapport avec le sujet de la concertation.
Les modérateurs peuvent également intervenir sur le contenu des contributions et commentaires qui leur sont soumis, soit pour ôter des passages contrevenant aux principes énoncés ci-dessus, soit pour corriger dans une certaine mesure des erreurs de syntaxe qui pourraient nuire à leur bonne compréhension. Dans tous les cas, l’internaute qui verrait son message modifié en serait averti et se verrait offrir la possibilité d’en discuter avec les modérateurs. Les modérateurs se réservent la possibilité de ne pas valider, ou de supprimer, les comptes d’utilisateurs :
  • qui usurperaient l’identité d’autrui ;
  • dont le pseudonyme revêtirait un caractère injurieux ou diffamatoire ;
  • créés par des robots ;
  • ou dont le comportement traduirait une volonté manifeste de perturber le débat (« flood » ou envoi massif de messages répétitifs, « troll » ou harcèlement d’utilisateurs, etc.)

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les utilisateurs du site. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter.

Les données recueillies ne servent qu’à la gestion de l’espace de discussion et à la gestion des abonnements à la lettre d’information de la concertation sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du Grand Besançon Métropole.

Bases légales

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans les différents formulaires servent uniquement aux traitements suivants

Elles vous sont demandées dans un cadre légal défini et une finalité spécifique. Votre consentement vous est alors demandé explicitement. Ces données ne seront pas conservées après 6 mois à compter de la fin de la concertation.

Données personnelles traitées

De manière générale, les données collectées dans le cadre de ces traitements sont :

  • nom de famille ;
  • prénom ;
  • adresse électronique ;
  • commune de résidence ;
  • organisation.
 

Sécurité des traitements

Dans le cadre de leur traitement par les services de Grand Besançon Métropole et les prestataires autorisés, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés et dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et nécessaires au traitement vous sont demandées. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de Grand Besançon Métropole ou à des prestataires autorisés. Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la règlementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les données recueillies par Grand Besançon Métropole sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf stipulation contraire directement mentionnée lors de la collecte en raison de finalités de traitement particulières. Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Vos droits sur les données vous concernant

Grand Besançon Métropole adhère pleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la protection de vos données personnelles. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données mutualisé à l’adresse dpo@grandbesancon.fr ou par courrier à Grand Besançon Métropole – Délégué à la Protection des Données, 4 rue Gabriel Plançon, 25000 BESANCON.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Grand Besançon Métropole, représenté par Madame la Présidente :

4 rue Plançon,

25043 Besançon cedex

Exercer ses droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (Consultez vos droits informatique et libertés)

Le délégué à la protection des données (DPO) de Grand Besançon Métropole est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

> Contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Grand Besançon Métropole

  • Contacter le DPO par courrier postal

Le délégué à la protection des données

Grand Besançon Métropole,

4 rue Plançon, 25043 Besançon cedex

Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies utilisés sur notre site

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque-dur de votre ordinateur, tablette ou mobile qui facilitent la navigation entre les pages du site et permettent un accès plus rapide aux informations recherchées lorsque vous visitez régulièrement le site. La plupart des navigateurs web accepte les cookies et vous pouvez cependant vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous décidez de désactiver les cookies de notre site, certaines fonctionnalités du site pourraient être rendues inaccessibles ou diminuées.

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