Où en est-on ?


Les dernières avancées
PHASE 2 EN COURS
Nous sommes actuellement dans la phase d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, qui expose le projet politique de la Communauté Urbaine. Il s’agit des grands principes et orientations qui vont fixer le cap pour les 15 années à venir en définissant et spatialisant les priorités que les élus de GBM souhaitent retenir.
Quelles sont les différentes phases d’un PLUi ?
Ce projet, qui se déroule sur plusieurs années, sera rythmé par différentes phases aux objectifs distincts. Au sein de nombreuses d’entre-elles, des modalités participatives seront proposées pour impliquer le citoyen.
2019
à 2022
Diagnostic
stratégique
Quelle est la
situation actuelle ?
2023
Projet
d’Aménagement & de Développement
Durables (PADD)
Quel territoire
voulons-nous ?
2024
Zonage
& règlement
Où et comment
construire demain ?
2024
Arrêt du projet –
Enquête publique
2025
Approbation
du PLUi

Le zonage délimite et localise, sur un plan, les différentes zones d’urbanisation que l’on retrouve sous les signes « U » (zones urbaines constructibles), « AU » (zones à urbaniser à court ou long terme), « N » (zones naturelles à préserver), « A » (zones agricoles à préserver et constructibles sous conditions).
Le règlement définit, quant à lui, les droits à construire et les règles applicables aux différentes zones (types de constructions autorisés, aspects extérieurs, reculs, implantations…).
Une fois le diagnostic stratégique réalisé, le PADD débattu, le zonage et le règlement écrits, le projet de PLUi est arrêté en conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More.
Le projet de PLUi arrêté est soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Syndicat Mixte du SCoT… qui examinent le projet et formulent leurs avis lors d’une réunion d’examen conjoint.
Le projet de PLUi arrêté est également soumis à enquête publique : c’est l’occasion, pour les habitants, de rencontrer les membres de la commission d’enquête, de discuter et d’échanger et, le cas échéant, de formuler leurs remarques.
Le Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More de Grand Besançon Métropole approuvera le PLUi dont les règles viendront s’appliquer sur l’ensemble du territoire, et qui se substituera aux documents d’urbanisme jusqu’alors en vigueur dans les communes.
À la une

Participez aux rencontres citoyennes du PLUi
Suivez le projet avec notre newsletter
En cliquant sur « Valider », vous recevrez par email les actualités de la thématique urbanisme de Grand Besançon Métropole. Vous pourrez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré.