Où en est-on ?

Guillemets

Les dernières avancées

PHASE 2 EN COURS
Nous sommes actuellement dans la phase d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, qui expose le projet politique de la Communauté Urbaine. Il s’agit des grands principes et orientations qui vont fixer le cap pour les 15 années à venir en définissant et spatialisant les priorités que les élus de GBM souhaitent retenir.

Quelles sont les différentes phases d’un PLUi ?

Ce projet, qui se déroule sur plusieurs années, sera rythmé par différentes phases aux objectifs distincts. Au sein de nombreuses d’entre-elles, des modalités participatives seront proposées pour impliquer le citoyen. 

Concertation
Concertation

    2019
à 2022

Diagnostic
stratégique

Quelle est la
situation actuelle ?

   2023
 

Projet
d’Aménagement & de Développement
Durables (PADD)

Quel territoire
voulons-nous ?

    2024
 

Zonage
& règlement

Où et comment
construire demain ?

    2025
 

Arrêt du projet –
Enquête publique

    2025
 

Approbation
du PLUi

Il est établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Il prend en compte les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services et les transforme en enjeux pour le territoire.
A partir des enjeux identifiés dans le diagnostic stratégique, il détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il sera débattu dans chacun des 68 conseils municipaux, puis en conseil communautaire.

Le zonage délimite et localise, sur un plan, les différentes zones d’urbanisation que l’on retrouve sous les signes « U » (zones urbaines constructibles), « AU » (zones à urbaniser à court ou long terme), « N » (zones naturelles à préserver), « A » (zones agricoles à préserver et constructibles sous conditions).

Le règlement définit, quant à lui, les droits à construire et les règles applicables aux différentes zones (types de constructions autorisés, aspects extérieurs, reculs, implantations…).

Une fois le diagnostic stratégique réalisé, le PADD débattu, le zonage et le règlement écrits, le projet de PLUi est arrêté en conseil communautaire.

Le projet de PLUi arrêté est soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Syndicat Mixte du SCoT… qui examinent le projet et formulent leurs avis lors d’une réunion d’examen conjoint.

Le projet de PLUi arrêté est également soumis à enquête publique : c’est l’occasion, pour les habitants, de rencontrer les membres de la commission d’enquête, de discuter et d’échanger et, le cas échéant, de formuler leurs remarques.

Le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole approuvera le PLUi dont les règles viendront s’appliquer sur l’ensemble du territoire, et qui se substituera aux documents d’urbanisme jusqu’alors en vigueur dans les communes. 

À la une