Où en est-on ?

Le zonage délimite et localise, sur un plan, les différentes zones d’urbanisation que l’on retrouve sous les signes « U » (zones urbaines constructibles), « AU » (zones à urbaniser à court ou long terme), « N » (zones naturelles à préserver), « A » (zones agricoles à préserver et constructibles sous conditions).

Le règlement définit, quant à lui, les droits à construire et les règles applicables aux différentes zones (types de constructions autorisés, aspects extérieurs, reculs, implantations…).

Une fois le diagnostic stratégique réalisé, le PADD débattu, le zonage et le règlement écrits, le projet de PLUi est arrêté en conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More.

Le projet de PLUi arrêté est soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Syndicat Mixte du SCoT… qui examinent le projet et formulent leurs avis lors d’une réunion d’examen conjoint.

Le projet de PLUi arrêté est également soumis à enquête publique : c’est l’occasion, pour les habitants, de rencontrer les membres de la commission d’enquête, de discuter et d’échanger et, le cas échéant, de formuler leurs remarques.

Le Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More de Grand Besançon Métropole approuvera le PLUi dont les règles viendront s’appliquer sur l’ensemble du territoire, et qui se substituera aux documents d’urbanisme jusqu’alors en vigueur dans les communes.