Données personnelles
Gestion des abonnements à la lettre d’information
sur l’urbanisme de Grand Besançon Métropole

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information sur le thème de l’urbanisme de Grand Besançon Métropole.

Il permet au Grand Besançon Métropole :

• la gestion des abonnements ;
• la gestion des envois électroniques.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement de données relève de l’application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Catégories de données traitées

• adresse de courrier électronique (e-mail),
• date d’abonnement.

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site participatif de la concertation sur l’élaboration du Plan local d’urbanisme de Grand Besançon Métropole (https://plui.grandbesancon.fr/).

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur plui.grandbesancon.fr pour recevoir la lettre d’information de Grand Besançon Métropole

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou une partie des données :

• le service de la communication de Grand Besançon Métropole ;
• le service informatique (gestionnaire de la base de données) ;
• les prestataires autorisés.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Grand Besançon Métropole conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Dans le cadre de leur traitement par les services de Grand Besançon Métropole et les prestataires autorisés, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés et dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et nécessaires au traitement vous sont demandées. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de Grand Besançon Métropole ou à des prestataires autorisés. Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la règlementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les données recueillies par Grand Besançon Métropole sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf stipulation contraire directement mentionnée lors de la collecte en raison de finalités de traitement particulières. Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Grand Besançon Métropole adhère pleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la protection de vos données personnelles. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données mutualisé à l’adresse dpo@grandbesancon.fr ou par courrier à Grand Besançon Métropole – Délégué à la Protection des Données, 4 rue Gabriel Plançon, 25000 BESANCON.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Grand Besançon Métropole, représenté par Madame la Présidente :

4 rue Plançon,

25043 Besançon cedex

Exercer ses droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (Consultez vos droits informatique et libertés)

Le délégué à la protection des données (DPO) de Grand Besançon Métropole est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO par voie électronique (dpo@grandbesancon.fr)

> Contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Grand Besançon Métropole

• Contacter le DPO par courrier postal

Le délégué à la protection des données

Grand Besançon Métropole,

4 rue Plançon, 25043 Besançon cedex

Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.