Questions fréquentes vis-à-vis du PLUi

Village

Informations générales

Le PLUi de Grand Besançon Métropole a été prescrit par deux délibérations lors du Conseil Communautaire du 28 février 2019. Ces délibérations présentent les objectifs du futur PLUi et définissent les modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit, pour une période de 6 ans, une politique d’habitat sur l’ensemble du territoire de Grand Besançon Métropole pour répondre aux besoins en logement de la population. Il indique les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir et répartit les objectifs de production de logements de façon différenciée dans toutes les communes en fonction d’un projet politique global. Le PLUi, quant à lui, doit être compatible avec le PLH et détermine les règles d’occupation des sols, notamment en localisant les parcelles où devront être produits les logements dans les communes, en cohérence avec les objectifs du PLH.

Le PLUi de Grand Besançon Métropole est le fruit d’un travail collectif auquel sont associées les 68 communes de la communauté urbaine et tous ses habitants et forces vives du territoire. Les communes participent à l’élaboration du PLUi via leurs élus locaux qui les représentent au Conseil Communautaire. Elles participent à des ateliers de travail et d’échanges. Les conseils municipaux débattent du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et émettent un avis sur le projet de PLUi arrêté.  

Le PLUi doit prendre en compte les questions environnementales. Le territoire de Grand Besançon Métropole recèle des richesses environnementales, écologiques, paysagères exceptionnelles qu’il convient de préserver et de valoriser (maîtrise du développement urbain, protection des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques…).

Les documents d’urbanisme en vigueur dans vos communes restent la norme et sont accessibles dans vos mairies ou sur le site internet de Grand Besançon Métropole.

Les documents associés au PLUi

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le PLUi sont deux documents de planification, mais à des échelles différentes. Le SCoT concerne un plus grand territoire, rassemblant Grand Besançon Métropole et la communauté de communes du Val Marnaysien. Il vise à mettre en cohérence les politiques de ce grand territoire en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le PLUi, quant à lui, concerne les 68 communes de Grand Besançon Métropole. Il intègre les politiques définies par le SCoT, mais aussi par d’autres documents cadres thématiques pour fixer, à la parcelle, les règles d’occupation des sols, c’est-à-dire où et comment construire des logements, des commerces, des activités, mais aussi quelles zones naturelles, agricoles et forestières protéger.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) permet de fusionner le PLUi (urbanisme), le PLH (logement) et le PDM (mobilités) dans un seul document : le PLUi-HD.

Au regard des contraintes de calendriers liées à chacune des démarches, il a semblé préférable de distinguer les différents documents. Toutefois, les réflexions menées sur le PLUi, le PLH et le PDM sont étroitement articulées afin de garantir la cohérence et la compatibilité de ces trois documents stratégiques.

Le PLUi et vous

Le PLUi définira des zones pour l’implantation des activités professionnelles (services, commerces, entreprises, bureaux…). Il peut s’agir de zones spécifiques, dédiées à ces activités professionnelles ou de zones mixtes, mêlant par exemple les commerces, les services, l’habitat, l’artisanat. Comme pour un particulier, il édictera les règles à respecter pour les constructions, l’extension ou la rénovation de vos locaux. Le PLUi va planifier les projets d’infrastructures et d’aménagement sur le long terme et aura donc un impact sur les accès, les réseaux de desserte, les zones de chalandise, les équipements…

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) permet de fusionner le PLUi (urbanisme), le PLH (logement) et le PDM (mobilités) dans un seul document : le PLUi-HD.

Au regard des contraintes de calendriers liées à chacune des démarches, il a semblé préférable de distinguer les différents documents. Toutefois, les réflexions menées sur le PLUi, le PLH et le PDM sont étroitement articulées afin de garantir la cohérence et la compatibilité de ces trois documents stratégiques.

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