Questions fréquentes vis-à-vis du PLUi
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Informations générales
Le PLUi de Grand Besançon Métropole a été prescrit par deux délibérations lors du Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More du 28 février 2019. Ces délibérations présentent les objectifs du futur PLUi et définissent les modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes.
Le Programme Local de l’Habitat (PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More) définit, pour une période de 6 ans, une politique d’habitat sur l’ensemble du territoire de Grand Besançon Métropole pour répondre aux besoins en logement de la population. Il indique les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir et répartit les objectifs de production de logements de façon différenciée dans toutes les communes en fonction d’un projet politique global. Le PLUi, quant à lui, doit être compatible avec le PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More et détermine les règles d’occupation des sols, notamment en localisant les parcelles où devront être produits les logements dans les communes, en cohérence avec les objectifs du PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More.
Le PLUi de Grand Besançon Métropole est le fruit d’un travail collectif auquel sont associées les 68 communes de la communauté urbaine et tous ses habitants et forces vives du territoire. Les communes participent à l’élaboration du PLUi via leurs élus locaux qui les représentent au Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More. Elles participent à des ateliers de travail et d’échanges. Les conseils municipaux débattent du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et émettent un avis sur le projet de PLUi arrêté.
Le PLUi doit prendre en compte les questions environnementales. Le territoire de Grand Besançon Métropole recèle des richesses environnementales, écologiques, paysagères exceptionnelles qu’il convient de préserver et de valoriser (maîtrise du développement urbain, protection des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques…).
Les documents associés au PLUi
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoTLe SCOT est un document de planification urbaine dont la procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme. Un SCOT détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) de l’agglomération bisontine. More) et le PLUi sont deux documents de planification, mais à des échelles différentes. Le SCoTLe SCOT est un document de planification urbaine dont la procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme. Un SCOT détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) de l’agglomération bisontine. More concerne un plus grand territoire, rassemblant Grand Besançon Métropole et la communauté de communes du Val Marnaysien. Il vise à mettre en cohérence les politiques de ce grand territoire en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le PLUi, quant à lui, concerne les 68 communes de Grand Besançon Métropole. Il intègre les politiques définies par le SCoTLe SCOT est un document de planification urbaine dont la procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme. Un SCOT détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) de l’agglomération bisontine. More, mais aussi par d’autres documents cadres thématiques pour fixer, à la parcelle, les règles d’occupation des sols, c’est-à-dire où et comment construire des logements, des commerces, des activités, mais aussi quelles zones naturelles, agricoles et forestières protéger.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) permet de fusionner le PLUi (urbanisme), le PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More (logement) et le PDMLe plan de mobilité est un document élaboré par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) qui détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement) (en cours de révision). More (mobilités) dans un seul document : le PLUi-HD.
Au regard des contraintes de calendriers liées à chacune des démarches, il a semblé préférable de distinguer les différents documents. Toutefois, les réflexions menées sur le PLUi, le PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More et le PDMLe plan de mobilité est un document élaboré par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) qui détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement) (en cours de révision). More sont étroitement articulées afin de garantir la cohérence et la compatibilité de ces trois documents stratégiques.
Le PLUi et vous
Le PLUi définira des zones pour l’implantation des activités professionnelles (services, commerces, entreprises, bureaux…). Il peut s’agir de zones spécifiques, dédiées à ces activités professionnelles ou de zones mixtes, mêlant par exemple les commerces, les services, l’habitat, l’artisanat. Comme pour un particulier, il édictera les règles à respecter pour les constructions, l’extension ou la rénovation de vos locaux. Le PLUi va planifier les projets d’infrastructures et d’aménagement sur le long terme et aura donc un impact sur les accès, les réseaux de desserte, les zones de chalandise, les équipements…
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) permet de fusionner le PLUi (urbanisme), le PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More (logement) et le PDMLe plan de mobilité est un document élaboré par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) qui détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement) (en cours de révision). More (mobilités) dans un seul document : le PLUi-HD.
Au regard des contraintes de calendriers liées à chacune des démarches, il a semblé préférable de distinguer les différents documents. Toutefois, les réflexions menées sur le PLUi, le PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More et le PDMLe plan de mobilité est un document élaboré par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) qui détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement) (en cours de révision). More sont étroitement articulées afin de garantir la cohérence et la compatibilité de ces trois documents stratégiques.
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