Questions fréquentes vis-à-vis du PLUi

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoTLe SCOT est un document de planification urbaine dont la procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme. Un SCOT détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) de l’agglomération bisontine. More) et le PLUi sont deux documents de planification, mais à des échelles différentes. Le SCoTLe SCOT est un document de planification urbaine dont la procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme. Un SCOT détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) de l’agglomération bisontine. More concerne un plus grand territoire, rassemblant Grand Besançon Métropole et la communauté de communes du Val Marnaysien. Il vise à mettre en cohérence les politiques de ce grand territoire en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le PLUi, quant à lui, concerne les 68 communes de Grand Besançon Métropole. Il intègre les politiques définies par le SCoTLe SCOT est un document de planification urbaine dont la procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme. Un SCOT détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) de l’agglomération bisontine. More, mais aussi par d’autres documents cadres thématiques pour fixer, à la parcelle, les règles d’occupation des sols, c’est-à-dire où et comment construire des logements, des commerces, des activités, mais aussi quelles zones naturelles, agricoles et forestières protéger.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) permet de fusionner le PLUi (urbanisme), le PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More (logement) et le PDMLe plan de mobilité est un document élaboré par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) qui détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement) (en cours de révision). More (mobilités) dans un seul document : le PLUi-HD.

Au regard des contraintes de calendriers liées à chacune des démarches, il a semblé préférable de distinguer les différents documents. Toutefois, les réflexions menées sur le PLUi, le PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More et le PDMLe plan de mobilité est un document élaboré par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) qui détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement) (en cours de révision). More sont étroitement articulées afin de garantir la cohérence et la compatibilité de ces trois documents stratégiques.