SCOT

Le SCOT est un document de planification urbaine dont la procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme. Un SCOT détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) de l’agglomération bisontine.