Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
de Grand Besançon Métropole
Un document pour accompagner
le développement du Grand Besançon
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)Document d’urbanisme qui définit les règles d’affectation et d’utilisation des sols en fonction d’un zonage sur plusieurs communes. More de Grand Besançon Métropole fixe les grandes orientations d’aménagement pour les prochaines années : habitat, mobilités, environnement, économie, paysage… Élaboré avec les élus de l’ensemble des communes du territoire, il constitue le document de référence pour encadrer l’usage des sols et accompagner un développement équilibré et durable du territoire.
Le projet du PLUI a été arrêté
Le Conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi le 11 décembre 2025. Cette étape vient stabiliser le document, désormais transmis pour avis aux 67 communes du territoire et aux Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, etc.). La prochaine phase est l’enquête publique, au cours de laquelle chacun pourra consulter les différentes pièces du dossier et formuler ses observations.
Les modalités (dates, lieux, registre) seront communiquées par voie de presse, sur le site internet et affichage dans les communes. Pour ne manquer aucune information, abonnez-vous à la newsletter.
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L’élaboration du projet de PLUi s'est déroulé en plusieurs phases :
2019
à 2022
Diagnostic
stratégique
Quelle est la
situation actuelle ?
Quel défis pour le territoire ?
2023
Quel projet pour le territoire ?
2024
à 2025
Zonage
& règlement
Où et comment
construire demain ?
2025
Arrêt du projet et bilan de la concertation
2025
à 2027
Enquête publique et approbation du PLUI
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