Questions fréquentes relatives au PLUi
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Informations générales
Le PLUi de Grand Besançon Métropole a été prescrit par deux délibérations lors du Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More du 28 février 2019. Ces délibérations présentent les objectifs du futur PLUi et définissent les modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes.
L’élaboration du PLUi suit une procédure régie par le code de l’urbanisme. Elle comporte différentes étapes de préparation du projet (diagnostic, projet d’aménagement de développement durables, règlement écrit, zonage, orientations d’aménagement et de programmation, annexes) l’arrêt du projet, la consultation des personnes publiques associées et des communes, l’enquête publique et enfin l’approbation. Ces différentes phases, à l’échelle d’une intercommunalité de 67 communes, génèrent des échanges entre communes membres pour un consensus sur le territoire et nécessitent des études de terrain et de mobilisation d’informations à grande échelle.
Le Programme Local de l’Habitat (PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More) définit, pour une période de 6 ans, une politique d’habitat sur l’ensemble du territoire de Grand Besançon Métropole pour répondre aux besoins en logement de la population. Il indique les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir et répartit les objectifs de production de logements de façon différenciée dans toutes les communes en fonction d’un projet politique global. Le PLUi, quant à lui, doit être compatible avec le PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More et détermine les règles d’occupation des sols, notamment en localisant les parcelles où devront être produits les logements dans les communes, en cohérence avec les objectifs du PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More.
Le PLUi de Grand Besançon Métropole est le fruit d’un travail collectif auquel sont associées les 67 communes de la communauté urbaine et tous ses habitants et forces vives du territoire. Les communes participent à l’élaboration du PLUi via leurs élus locaux qui les représentent au Conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More. Elles participent à des ateliers de travail et d’échanges. Les conseils municipaux débattent du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et émettent un avis sur le projet de PLUi arrêté.
Le PLUi doit prendre en compte les questions environnementales. Le territoire de Grand Besançon Métropole recèle de richesses environnementales, écologiques, paysagères exceptionnelles qu’il convient de préserver et de valoriser (maîtrise du développement urbain, protection des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques…).
Le détail des étapes principales de l’élaboration du PLUi sont à retrouver sur le site.
Les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale) dans vos communes restent la norme et sont accessibles dans vos mairies ou sur le site internet de Grand Besançon Métropole.
Le calendrier du PLUi tient compte des élections municipales (mars 2026), de la période de la consultation des 67 communes du Grand Besançon Métropole et des personnes publiques associées. A ce jour, la date de l’enquête publique n’est pas connue.
Toutefois, pour tout savoir sur le PLUi, vous êtes invités à vous abonner à la newsletter du PLUi.
Il faudra vous rendre sur le site du PLUi : https://plui.grandbesancon.fr/, puis en bas de la page d’accueil, vous trouverez le champ d’inscription.
Les documents associés au PLUi
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoTLe SCOT est un document de planification urbaine dont la procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme. Un SCOT détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) de l’agglomération bisontine. More) et le PLUi sont deux documents de planification, mais à des échelles différentes. Le SCoTLe SCOT est un document de planification urbaine dont la procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme. Un SCOT détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) de l’agglomération bisontine. More concerne un plus grand territoire, rassemblant Grand Besançon Métropole et la communauté de communes du Val Marnaysien. Il vise à mettre en cohérence les politiques de ce grand territoire en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le PLUi, quant à lui, concerne les 67 communes de Grand Besançon Métropole. Il intègre les politiques définies par le SCoTLe SCOT est un document de planification urbaine dont la procédure d’élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l’urbanisme. Un SCOT détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages) de l’agglomération bisontine. More, mais aussi par d’autres documents cadres thématiques pour fixer, à la parcelle, les règles d’occupation des sols, c’est-à-dire où et comment construire des logements, des commerces, des activités, mais aussi quelles zones naturelles, agricoles et forestières protéger.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) permet de fusionner le PLUi (urbanisme), le PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More (logement) et le PDMLe plan de mobilité est un document élaboré par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) qui détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement) (en cours de révision). More (mobilités) dans un seul document : le PLUi-HD.
Au regard des contraintes de calendrier liées à chacune des démarches, il a semblé préférable de distinguer les différents documents. Toutefois, les réflexions menées sur le PLUi, le PLHLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) de Grand Besançon Métropole (en cours de révision). More et le PDMLe plan de mobilité est un document élaboré par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) qui détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement) (en cours de révision). More ont été étroitement articulées afin de garantir la cohérence et la compatibilité de ces trois documents stratégiques.
Le bilan de la concertation a été tiré et présenté au Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More du 11/12/2025. Il est mis en ligne sur le site du PLUi : https://plui.grandbesancon.fr/ et sur celui de la concertation préalable : https://www.registre-dematerialise.fr/5111
Le PLUi et vous
Le PLUi définit les zones préférentielles d’implantation des activités commerciales et de service ainsi que les zones destinées aux activités économiques (commerces, bureaux, artisanat, industrie, logistique). En fonction des zones, il définit les règles qui s’y appliqueront. En tant qu’entreprise ou commerçant, les travaux d’extension, d’implantation seront soumis aux règles du PLUi (localisation, type d’activité, hauteur des constructions, la surface de plancher, le stationnement, etc.).
Le PLUi n’est pas définitivement approuvé. Il le sera après consultation des partenaires institutionnels, des communes et suite à l’enquête publique qui aura lieu dans le courant de l’année 2026. Celle-ci donnera la possibilité à chacun de faire des requêtes.Toutefois, chaque demande ne sera pas obligatoirement prise en compte. En effet, le classement de certains terrains a pu évoluer, les rendant inconstructibles ou constructibles sous condition car des risques importants y ont été identifiés (effondrement karstique, risque de débordement de cours d’eau par exemple) ou parce qu’elles sont situées à proximité immédiate ou au cœur d’espace écologique (présence de biodiversité), ou concernent des espaces agricoles à forte valeur agronomique.
Suite au vote sur le projet de PLUi, le dossier est en phase de consultation auprès des partenaires institutionnels de Grand Besançon Métropole et des 67 communes. Selon le sens et la nature des avis émis et les suites que la collectivité leur donnera, le projet pourra soit faire l’objet d’un nouveau vote, soit être soumis directement à enquête publique. Dans ce cadre, les associations pourront verser leur contribution à l’enquête. Toutefois, il est important de rappeler que chaque observation ne peut pas systématiquement être prise en compte. En effet, le PLUi doit respecter un cadre normatif (lois, documents stratégiques de normes supérieures au PLUi, périmètres de protection environnementale, secteurs concernés par des risques etc.) et intégrer un certain nombre de thématiques et d’objectifs d’intérêt général (exemple : production de logements sociaux, réduction de la consommation foncière etc.).
Le PLUi n’est pas encore entré en vigueur. Plusieurs étapes, dont l’enquête publique, sont encore nécessaires pour arriver à sa finalisation. Le PLU communal s’applique encore, jusqu’à l’entrée en vigueur du PLUi.
Le PLU de votre commune est accessible sur le site Geoportail de l’urbanisme.
Plusieurs possibilités pour accéder au projet de zonage :
- Par la plateforme de cartographie en ligne, sur le lien suivant : https://urbicand.maps.arcgis.com/apps/instant/sidebar/index.html?appid=6f32f0859f6a455ba39aec0aa68429f9
- Par le site du PLUi, le projet de règlement graphique du PLUi est accessible par commune via ce lien : https://partage.grandbesancon.fr/s/2Tcqpn3q6KHYbL6
Toutes les contributions sont annexées au Bilan de la concertation qui indique de quelle façon les contributions ont été prises en compte dans l’élaboration du PLUi. Il est mis en ligne sur le site du PLUi : https://plui.grandbesancon.fr/ et sur celui de la concertation préalable : https://www.registre-dematerialise.fr/5111
Pour les demandes de modification de zonage, vous pouvez les consulter sur la carte consultative en ligne sur le site du PLUi : https://urbicand.maps.arcgis.com/apps/instant/sidebar/index.html?appid=6f32f0859f6a455ba39aec0aa68429f9
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