La phase de concertation préalable autour du règlement et du zonage du PLUi touche à sa fin. Le projet entre maintenant dans une phase réglementaire qui se déroulera en plusieurs étapes importantes jusqu’à son approbation finale.
Arrêt du PLUi – décembre 2025
L’arrêt du projet est prévu pour le 11 décembre 2025. Il devra d’abord être adopté à la majorité simple par le conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More de Grand Besançon Métropole.
Ensuite, l’ensemble des conseils municipaux des 67 communes membres devront se prononcer dans un délai de trois mois.
À ce stade, l’unanimité des communes est requise pour que le projet soit validé. Si une seule commune émet un avis défavorable, le projet devra être revu.
Réexamen et second vote : En cas d’avis défavorable d’une ou plusieurs communes, le document peut être ajusté. Une nouvelle délibération a alors lieu au sein du conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More, suivie d’une seconde consultation des conseils municipaux.
Cette fois-ci, la validation ne nécessitera plus l’unanimité mais une majorité qualifiée des deux tiers.
L’enquête publique – en 2026
Une fois le document arrêté, une enquête publique sera organisée. Il s’agit d’une étape légale et essentielle du processus, au cours de laquelle chacun pourra :
- s’informer sur le contenu du PLUi,
- formuler un avis,
- contribuer, une dernière fois, à l’évolution du document.
Les remarques exprimées dans le cadre de l’enquête seront analysées par un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête), qui rendra un avis motivé. Cet avis peut influencer les décisions finales, notamment si un grand nombre de contributions soulignent des enjeux similaires.
Approbation finale
À l’issue de l’enquête publique et des derniers ajustements éventuels, le PLUi sera soumis à l’approbation de Grand Besançon Métropole.
Une fois adopté, il se substituera à l’ensemble des documents d’urbanisme communaux existants : le PLUi deviendra le seul document en vigueur pour l’ensemble des 67 communes.
