Où en est-on ?

Il est établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Il prend en compte les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services et les transforme en enjeux pour le territoire.

> Revivez la concertation menée autour du diagnostique stratégique sur Youtube

Découvrez les 4 livrets présentant une première synthèse du diagnostic stratégique du PLUi de Grand Besançon Métropole :

• “Préserver”
• “Se déplacer”
• “Produir”e
• “Habiter”

> Découvrez l’exposition présentant une première synthèse du diagnostic stratégique du PLUi de Grand Besançon Métropole

A partir des enjeux identifiés dans le diagnostic stratégique, il détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiquesLes continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales et des éléments qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales More. Il sera débattu dans chacun des 68 conseils municipaux, puis en conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More.

> Découvrez le PADD en vidéo sur Youtube

> Découvrez la plaquette présentant une première synthèse du projet de PADD de Grand Besançon Métropole

Le zonage délimite et localise, sur un plan, les différentes zones d’urbanisation que l’on retrouve sous les signes « U » (zones urbaines constructibles), « AU » (zones à urbaniser à court ou long terme), « N » (zones naturelles à préserver), « A » (zones agricoles à préserver et constructibles sous conditions).

Le règlement définit, quant à lui, les droits à construire et les règles applicables aux différentes zones (types de constructions autorisés, aspects extérieurs, reculs, implantations…).

Une fois le diagnostic stratégique réalisé, le PADD débattu, le zonage et le règlement écrits, le projet de PLUi est arrêté en conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More.

Le projet de PLUi arrêté est soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Syndicat Mixte du SCoT… qui examinent le projet et formulent leurs avis lors d’une réunion d’examen conjoint.

Le projet de PLUi arrêté est également soumis à enquête publique : c’est l’occasion, pour les habitants, de rencontrer les membres de la commission d’enquête, de discuter et d’échanger et, le cas échéant, de formuler leurs remarques.

Le Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More de Grand Besançon Métropole approuvera le PLUi dont les règles viendront s’appliquer sur l’ensemble du territoire, et qui se substituera aux documents d’urbanisme jusqu’alors en vigueur dans les communes.