Où en est-on ?

Établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Il analyse les besoins du territoire en matière de :  développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services et les transforme en enjeux pour le territoire.

Pour le PLUi de Grand Besançon Métropole, un diagnostic complet a été réalisé entre 2019 et 2022. Une exposition dédiée et quatre livrets thématiques (« Préserver », « Se déplacer », « Produire », « Habiter ») en présentent les principaux enseignements. Une vidéo revient également sur la démarche de concertation menée à cette étape.

A partir des enjeux identifiés dans le diagnostic stratégique, le PADD détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiquesLes continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales et des éléments qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales More.Conformément au Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD ont fait l’objet d’un débat en Conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More, ainsi que dans l’ensemble des conseils municipaux. Ces débats représentent une étape essentielle du processus d’élaboration : il ne vaut pas approbation mais permet de partager et d’exposer publiquement le projet politique du territoire avant la finalisation du document.

Pour le PLUi de Grand Besançon Métropole, une plaquette de synthèse, des panneaux d’exposition et une vidéo pédagogique permettent de mieux comprendre les choix et les objectifs du PADD. Une séquence de concertation a également accompagné cette étape pour présenter les orientations et recueillir les observations des habitants. À cette occasion, un Défi Jeunes “Imagine les villes et villages de demain” a été organisé. Cette démarche a permis de recueillir les visions et propositions des futures générations, venant enrichir la réflexion sur les orientations du PADD.

La phase « règlement et zonage » traduit les orientations du PADD en règles opposables. Le zonage distingue différentes catégories de secteurs (zones urbaines U, zones à urbaniser AU, zones naturelles N, zones agricoles A), tandis que le règlement précise les droits et conditions de construction applicables à chaque zone : hauteurs, implantations, volumétrie, emprise au sol, aspect architectural, préservation des espaces naturels ou agricoles…

C’est également au cours de cette étape que sont formalisées les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), qui précisent les intentions d’aménagement sur des secteurs ou des thématiques.

Pour le PLUi de Grand Besançon Métropole, le règlement, le zonage et les OAP ont été finalisés en 2025. Une vidéo pédagogique, une plaquette et des panneaux d’exposition ont été réalisés pour faciliter leur compréhension. Cette étape a également été accompagnée d’une concertation auprès des acteurs socio-économiques et des habitants, permettant de présenter les choix de zonage et les évolutions envisagées du règlement avant l’arrêt du projet.

Une fois le diagnostic stratégique réalisé, le PADD débattu, le zonage et le règlement écrit, définis, le projet de PLUi est arrêté en conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More. L’arrêt marque la fin de la phase d’études et de concertation pour consolider les choix d’aménagement du territoire et entrer dans la phase de consultation des communes.

Le projet de PLUi arrêté est soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Syndicat Mixte du SCoT… qui examinent le projet et formulent leurs avis.

Le projet de PLUi arrêté est également soumis à enquête publique : c’est l’occasion, pour les habitants, de rencontrer les membres de la commission d’enquête, de discuter et d’échanger sur le projet de PLUi et, le cas échéant, de formuler leurs observations ou remarques.

Le Conseil communautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More de Grand Besançon Métropole approuvera le PLUi dont les règles viendront s’appliquer sur l’ensemble du territoire, et qui se substituera aux documents d’urbanisme jusqu’alors en vigueur dans les communes. Le document peut ensuite évoluer au fil du temps selon les besoins par modifications ou révisions.