Depuis 2024, Grand Besançon Métropole s’est engagée dans la phase d’élaboration du Règlement, des plans de zonage, ainsi que des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces documents permettront de détailler, à l’échelle de chaque parcelle, les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le PADD bientôt voté en Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More
Le vote définitif du PADD, initialement prévu avant l’été 2024, a été reporté fin 2024. Ce vote aura lieu en Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More ainsi que dans les 68 communes de Grand Besançon Métropole. Ce débat permettra de finaliser les orientations du PADD, reflétant ainsi les aspirations communes des habitants et des élus.
Un processus d’élaboration en plusieurs étapes
Dans un premier temps, les élus communaux et les équipes de Grand Besançon Métropole ont collaboré étroitement pour poser les bases du règlement. À partir de ce socle initial, les acteurs socio-économiques ont été sollicités afin d’affiner les avant-projets des OAP et du règlement grâce en s’appuyant sur leur expertise (Voir les comptes rendus des cafés PLUi)
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Rappel : Les trois étapes clés du processus d’élaboration du PLUi
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- Le débat autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Les 68 conseils municipaux débattront des orientations contenues dans le projet de PADD intercommunal. Ce sera ensuite au Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More de débattre de ces orientations.
- L’arrêt de PLUi : Le Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More se réunira pour « arrêter » le projet de PLUi et le transmettra aux 68 communes. Chaque conseil municipal sera invité à donner son avis. Si l’un d’eux est défavorable concernant le zonage, le règlement ou une OAP de leur commune, le projet de PLUi devra de nouveau être arrêté par le Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More à la majorité des deux tiers.
- Consultations, enquête publique et approbation : après l’arrêt, le projet de PLUi est soumis à l’avis des personnes publiques associées (PPA) et fait l’objet d’une enquête publique. A l’issue de cette phase de consultation et d’enquête (avec éventuellement des modifications pour tenir compte des résultats), le PLUi peut être soumis à approbation par le Conseil CommunautaireLe Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Équivalent au Conseil Municipal dans une commune More.(à mettre sous format “encart” : )
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Les réunions publiques se préparent !
Les citoyens seront ensuite invités à participer à l’une des 8 réunions publiques, désormais programmées pour le premier trimestre 2025. Ces réunions présenteront les points essentiels des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que du Règlement pour les différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).
Pour en savoir plus, consultez la vidéo » PLUi du Grand Besançon : découvrez son règlement«
